Ça se passe à Villeparisis
La mairie à votre service | Les démarches administratives | Comment obtenir ?
Documents
Carte nationale d'identité (valide 10 ans)
Passeport
Déclaration de décès
Duplicata du livret de famille
Extrait d'acte de naissance de Français nés à l'étranger ou copie intégrale
Certificat de concubinage
Certificat d'hérédité
Livret de famille
Légalisation de signature
Extrait d'acte de mariage ou copie intégrale
Extrait d'acte de décès
Extrait d'acte de naissance ou copie intégrale
Demande de visa du permis de chasser
Examen du permis de chasser
Certificat d'autorisation de sortie du territoire français pour un mineur de nationalité française
Certificat d'autorisation de sortie du territoire français pour un mineur de nationalité française
Certificat d'autorisation de sortie du territoire français pour un mineur de nationalité française voyageant seul ou non accompagné du représentant légal
Certificat d'autorisation de sortie du territoire français pour un mineur de nationalité française voyageant seul ou non accompagné du représentant légal
Pièces à fournir
- Parents légitimes : présence du père ou de la mère avec le livret de famille et la carte d'identité du mineur
- Parents naturels : présence du parent détenant l'autorité parentale.
- Carte d'identité en cours de validité
- Livret de famille
- Parents légitimes : présence du père ou de la mère avec le livret de famille et la carte d'identité du mineur
- Parents naturels : présence du parent détenant l'autorité parentale.
- Carte d'identité en cours de validité
- Livret de famille
Où s'adresser ?
Mairie
Mairie
Coût
Gratuit
Gratuit
Observations
En cas de divorce des parents, photocopie du jugement de divorce et présence du parent qui bénéficie du droit de garde, ou autorisation écrite de l'autre parent et copie de sa carte nationale d'identité.
En cas de divorce des parents, photocopie du jugement de divorce et présence du parent qui bénéficie du droit de garde, ou autorisation écrite de l'autre parent et copie de sa carte nationale d'identité.
